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ÉLECTROMOBILITÉ.

LES DIFFÉRENTES AIDES À L’ACHAT DE VEHICULES PROPRES

BONUS ÉCOLOGIQUE

BONUS ÉCOLOGIQUE POUR VOITURE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE
Le bonus écologique est une aide à l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant du bonus écologique varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus écologique est déduit du prix du véhicule électrique ou hybride rechargeable par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.
Pour savoir quel montant de bonus écologique s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer).

PRIME À LA CONVERSION

PRIME À LA CONVERSION POUR VOITURE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime pour l’achat d’une voiture électrique ou d’une hybride rechargeable. Cette prime à la conversion est justifiable lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime à l’achat s'ajoute à l'aide dite bonus écologique pour les voitures électriques et hybrides rechargeables.
LES AIDES À L’ACHAT SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique pour voiture électrique pouvant aller jusqu’à 6000€ et d’une prime à l’achat jusqu’à 5000€. Pour les aides à l’achat d’une voiture hybride rechargeable, le bonus écologique peut atteindre 2000€ et la prime à la conversion 5000€.
Découvrez le détail de ces aides à l’achat dans notre tableau synthétique ci-dessous.
Pour l’achat d’un véhicule électrique | Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable | |
BONUS ECOLOGIQUE | Jusqu'à 6 000 € | Jusqu'à 1 000 € |
PRIME À LA CONVERSION | Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 € bénéficiez de 5 000 € Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € bénéficiez de 2 500 € | Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 € bénéficiez de 5 000 € Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € bénéficiez de 2 500 € |
AIDES À L’ACHAT RÉGIONALES
VOUS Représentez UNE ENTREPRISE
Les aides à l’achat de voitures électriques ou hybrides rechargeables pour les sociétés sont légèrement différentes.
Les bonus écologiques et primes à l’achat pour une voiture électrique peuvent aller jusqu’à 6500€ au total.
Les primes pour hybrides rechargeables peuvent aller jusqu’à 3500€.
Découvrez le détail de ces aides à l’achat dans notre tableau synthétique ci-dessous.
Pour l’achat d’un véhicule électrique (VP & VU) | Pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable | |
BONUS ECOLOGIQUE | jusqu'à 4 000 € | jusqu'à 1 000 € |
PRIME À LA CONVERSION | Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion. - Bénéficiez de 2 500 € | Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion. - Bénéficiez de 2 500 € |

AVANTAGES FISCAUX ENTREPRISE
Exonération définitive des Nouvelles Taxes à l'Utilisation (NTU) pour les véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2. Cette exonération est donc valable pour la MINI 100% électrique et le MINI Countryman hybride rechargeable.
- Augmentation du plafond de la déduction fiscale d’amortissement
- La déduction de base allant de 9 900 € à 20 300 € pour les véhicules thermiques et hybrides est de 30 000 € pour les véhicules 100% électriques. Texte de loi relatif à cette disposition (Article 39-4 du CGI)
- Amortissement séparé de la batterie. Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP – alinéas 660 et 670) : si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité.
- N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition. Les pièces justificatives vous seront fournies à la livraison.
Avantages en nature
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule 100% électrique :
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature déclaré dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. Détail du dispositif.
- La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique
PLUS D’AIDES À L’ACHAT POUR VEHICULES ELECTRIQUES
EXONÉRATION DE TAXE RÉGIONALE IMMATRICULATION
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation. Retrouver ici les barèmes régionaux.
EXONÉRATION DE LA TAXE SPÉCIALE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCES
Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, permettant ainsi de diminuer le coût d’assurance du véhicule. Retrouver ici le texte de loi de référence.



ÉLECTROMOBILITÉ
éLECTRIFICATION DE LA CONDUITE
L'électrification des véhicules est la mobilité de l'avenir. Examinons les différents systèmes MINI et apprenons à connaître certains termes courants.

À LA MAISON COMME À L'EXTÉRIEUR.

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